Mentions légales et conditions générales d'utilisation - CGU

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Le présent site labnum-dsn.aphp.fr est la propriété de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, AP-HP, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 267 500 452, dont le siège social est situé 55, boulevard Diderot – CS 22305 75610 Paris cedex 12, Téléphone : 0140273000 ;

Le directeur de la publication du site est Alex Dufrenot, directeur du Service Innovation du département Innovation et données de la Direction des Services Numérique de l’AP-HP.

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LA POLITIQUE PUBLICITAIRE ET ÉDITORIALE

Le site labnum-dsn.aphp.fr refuse toute forme de publicité. Le site n’accueille ni ne reçoive de fonds publicitaires.

LE GRAPHISME ET LES DÉVELOPPEMENTS

Le site, la charte graphique ont été réalisé et développé en interne par l’équipe du Lab Numérique de la direction des services Numériques de l’AP-HP.

L’ICONOGRAPHIE

Les images et photographies présentes sur les sites appartiennent pour partie à l’AP-HP. Elles ne peuvent être reproduites sans la mention Copyright © Assistance Publique – Hôpitaux de Paris. Tous droits réservés. En tout état de cause l’utilisation d’une photographie du site ne peut se faire qu’après accord du responsable de la publication.
Les dessins, illustrations et iconographies présentes sur les pages des sites internet sont protégés par le code de la propriété intellectuelle (art L112-2, art L121-1 et suivants) et ne peuvent faire l’objet d’une reproduction sans autorisation du titulaire des droits d’auteur (art L122-4). En tout état de cause l’utilisation d’un dessin, illustration ou iconographie du site ne peut se faire qu’après accord du responsable de la publication. Une partie des iconographies provient du fonds Undraw.co, disponible en open-source.

LES DROITS DE REPRODUCTION ET DE REPRÉSENTATION

Tous les contenus présents sur les sites sont couverts par le droit d’auteur. Dès lors, à l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ces sites sur un support papier ou électronique sous peine de contrefaçon (article L 335-2 du Code la Propriété Intellectuelle), est permise dans les conditions cumulatives suivantes :
• L’accord écrit de l’auteur ou par défaut de la direction des affaires juridiques (art. L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle),
• La gratuité de la diffusion,
• Le respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
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Les informations ainsi reproduites ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

D’une manière générale, sauf accord préalable et écrit du titulaire, sont interdits (parce qu’elles constituent une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle) : 
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– Toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, de tout ou partie du contenu des bases de données constituées.

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Ces conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site labnum-dsn.aphp.fr par l’utilisateur. 

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  • Les démonstrateurs des prototypes sont la propriété exclusive de l’AP-HP. Ils ne peuvent être reproduits ou réutilisés par l’utilisateur pour quelque raison que ce soit.
  • Les démonstrateurs ne permettent en aucun cas de renseigner des données personnelles de professionnels ou de patients. Ce sont des outils permettant de visualiser le travail de l’AP-HP.
  • En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité exclusive.

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Aucune autre donnée personnelle n’est traitée sur ce site internet, en particulier, aucune donnée personnelle concernant l’utilisateur n’est collectée et traitée.

 

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